Garantie

1. Objet

La présente clause définit la garantie commerciale d'EURL ASLO TECH sur le matériel vendu et les prestations réalisées : livraison de matériel seul, installation ou projet clé en main. Elle s'ajoute aux garanties légales et ne les réduit pas. Pour un client consommateur, les dispositions de la loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur et du décret exécutif n° 13-327 s'appliquent en priorité.

2. Durée et point de départ

• Matériel : 12 mois à compter de la date de livraison indiquée sur le bon de livraison.
• Installation et mise en service : 6 mois à compter de la réception des travaux, constatée par procès-verbal ou, à défaut, par la mise en service.
• Projets clé en main : la garantie des travaux court à partir de la réception provisoire ou définitive prévue au contrat.

3. Ce que couvre la garantie

• Matériel : les défauts de fabrication et de matériaux. AsloTech répare ou remplace la pièce défectueuse.
• Installation : les défauts de raccordement, de câblage ou de configuration réalisés par AsloTech.
• Matériel fourni seul : la garantie couvre le produit lui-même, y compris ses défauts d'origine, mais pas une installation réalisée par le client ou par un tiers.

4. Exclusions

Sont exclus de la garantie commerciale, lorsque la cause est établie :

• les dommages d'origine électrique : surtension, foudre, installation électrique non conforme ;
• les dommages dus à l'eau, à l'humidité, au feu, à un choc ou à une chute ;
• une mauvaise utilisation ou un usage non conforme aux recommandations du fabricant ;
• un produit ouvert, modifié ou réparé par une personne non autorisée par AsloTech ;
• les consommables (rubans, cartouches, piles) et l'usure normale ;
• les logiciels, virus et mots de passe perdus.

Ces exclusions ne privent pas le client des garanties légales applicables en cas de défaut de fabrication.

5. Mise en œuvre

• Le client signale le défaut par écrit, avec le bon de livraison ou la facture et le numéro de série du produit.
• Avant toute intervention, le client sauvegarde ses données, configurations et enregistrements vidéo lorsque c'est techniquement possible. Il reste responsable de leur sauvegarde, sauf engagement contraire d'AsloTech.
• AsloTech peut assurer le suivi auprès du fabricant. Ce recours ne réduit pas les droits du client envers AsloTech.
• Les frais liés à une garantie légale ou contractuelle sont pris en charge conformément aux dispositions applicables. Toute intervention hors garantie fait l'objet d'un devis accepté par le client avant exécution.
• Une réparation ou un remplacement ne prolonge pas la durée de la garantie, sauf disposition légale contraire.

6. Responsabilité et acceptation

Dans les limites autorisées par la loi, AsloTech n'est pas responsable des dommages indirects, comme une perte d'exploitation ou de données, sauf lorsque sa responsabilité ne peut légalement être exclue. La réception du matériel vaut acceptation du matériel en bon état apparent et de la présente clause.